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Amiante avant démolition Hérault

Les obligations du propriétaire

Tout propriétaire d'un bien doit procéder à des diagnostics immobiliers qui diffèrent selon que le logement soit mis en vente ou en location.

Le DPE, le diagnostic plomb, l'ERNMT sont tous les trois obligatoires dans les deux cas avec des conditions de réalisation pour le plomb et l'ERNMT.

L'amiante est indispensable pour les deux projets également sous conditions.

Idem pour le diagnostic gaz et électricité.

Il est à noter que les trois derniers diagnostics cités sont en attente de la sortie des décrets d'application en ce qui concerne la location.

La vente impose aussi le diagnostic termites, le mesurage Loi Carrez pour une vente en copropriété, le diagnostic piscine et assainissement si nécessaire.

Le mesurage Loi Boutin et l'état des lieux complètent quant à eux complètent les diagnostics pour la location.

Tous les diagnostics immobiliers sont à rassembler dans un dossier de diagnostic technique à remettre à l'acquéreur/locataire au plus tard à la signature.  


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