Depuis janvier 2015, tous les ERP accueillant du public doivent répondre aux règlementations d'accessibilité des personnes handicapées.

Si ce n'est pas le cas, un Agenda D'accessibilité Programmée (Ad'AP), est à déposer au plus tard le 27 septembre 2015 afin de ne pas être sanctionné.

De même une dérogation partielle de travaux d'accessibilité peut être accordée sous certaines conditions.

Ces accessibilités handicapées concernent les extérieurs des bâtiments et logements, les voiries, les équipements propres au bâti (escaliers, rampes, portes, éclairages, ascenseur, sanitaires, etc.).