Diagnostics amiante - le rappel à l'ordre de Marilyse LEBRANCHU - 09/11/2015

La Ministre de la décentralisation et de la fonction publique Marilyse LEBRANCHU a pris une circulaire en matière de prévention des risques amiante dans la fonction publique.

Cette circulaire rappelle les obligations en matière de repérage amiante, de constitution et de mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA), d'intégration du DTA au DUERP (Document Unique ERP), de mise en place de protections collectives et de traçabilité de l'exposition du personnel à l'amiante...

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=39872